Toutes les discriminations professionnelles sont-elles illégales ?

Le droit du travail ne prohibe pas toute possibilité de différencier les salariés. Sont ainsi autorisées :

• Certaines mesures de discrimination positive (article L. 1133-4 du Code du travail pour les personnes handicapées et article L. 1142-4 du Code du travail pour les femmes).
• Des mesures apparemment discriminatoires, mais qui sont en réalité justifiées par des éléments objectifs légitimes. Par exemple, lorsque l’état de santé du salarié le conduit à des absences répétées et prolongées, qui désorganisent l’entreprise au point que son remplacement devient nécessaire (Cour de cassation, chambre sociale, 13 mars 2001). Ou lorsqu’une salariée en contact avec la clientèle se voit interdire le port d’un voile lui recouvrant le visage (Cour d’appel de Paris, 16 mars 2001).
• Les mesures discriminatoires avérées, mais qui répondent à une « exigence professionnelle essentielle et déterminante , et pour autant que l’objectif soit légitime et l’exigence proportionnée » (article L. 1133-1 du Code du travail). Par exemple, un employeur pourra refuser de recruter un comédien de sexe masculin pour interpréter un personnage de femme (article R. 1142-1 du Code du travail). Ou un employeur pourra affecter un salarié malade à un nouveau poste correspondant mieux aux prescriptions du médecin du travail (Cour d’appel de Paris, 28 janvier 2003).